Codes des feuillets T4 et T4A liés à la couverture dentaire, Régime canadien de soins dentaires (RCSD) – Foire aux questions
Mes employés disposent d’un compte de gestion-santé (CGS). Quelle option de couverture dentaire dois-je sélectionner?
L’ARC a confirmé que, si le CGS couvre les demandes de remboursement de frais dentaires, les codes 2 à 5 devraient être sélectionnés, selon le type de réclamations pouvant être soumises par les employés (p. ex. s’ils peuvent soumettre des réclamations pour eux-mêmes uniquement, le code 2 doit être sélectionné; s’ils peuvent également soumettre des réclamations pour leur conjoint et leurs personnes à charge, le code 3 doit être sélectionné, etc.)
Mon employé a choisi de ne pas participer au régime d’avantages sociaux, car il est couvert par le régime de son conjoint offert par une autre organisation. Quel code dois-je lui attribuer?
Qu’un employé ait choisi de ne pas participer au régime d’avantages sociaux n’a pas d’importance. S’il a accès à une couverture dentaire par l’entreprise de votre entreprise, sélectionnez le code applicable selon le type de couverture.
Mon employé a opté pour une couverture individuelle. Quel code dois-je lui attribuer?
L’option de couverture dentaire choisie par l’employé n’a pas d’importance. Sélectionnez le code applicable selon le type de couverture auquel il a accès.
Mon employé deviendra admissible aux avantages sociaux en décembre, mais j’attribue les codes relatifs à la couverture dentaire en novembre. Quel code dois-je lui attribuer?
Le choix du code relatif à la couverture dentaire est déterminé par l’accès ou non de l’employé à une couverture dentaire au 31 décembre. Sélectionnez le code applicable selon le type de couverture auquel il aura accès à cette date.
Puis-je obtenir un rapport faisant état des choix de couverture dentaire pour chaque employé?
Il n’existe actuellement pas de tel rapport. Nous avons demandé à ce que cette option soit offerte dans les prochaines années. Pour le moment :
-
Accédez à la page T4/T4A – Prestations dentaires.
-
Sélectionnez « Oui » ou « Non ».
-
Cliquez sur Suivant.
-
Générez un aperçu pour voir la liste des employés et des valeurs qui leur sont actuellement attribuées.
La couverture dentaire est offerte par le syndicat. Quelle option de couverture dentaire devons-nous sélectionner pour les employés?
14 décembre 2023 : Nous pouvons confirmer que la directive originale était de sélectionner l’option 1 pour déclarer la couverture dentaire à la case 45 du feuillet T4, si celle-ci était offerte par le syndicat plutôt que par l’employeur. Cette semaine, Santé Canada a toutefois indiqué que, si l’employeur paie la totalité de la prime d’une assurance soins dentaires offerte par un syndicat, l’option appropriée parmi les codes 2 à 5 devrait être sélectionnée, selon le cas. Tout ayant toujours porté à croire que l’auteur du paiement de la prime n’était pas pertinent, on ignore pour l’instant quel est le code approprié à déclarer à la case 45 si la couverture dentaire est fournie par un syndicat, mais que les primes sont entièrement payées par l’employeur.
L’Institut national de la paie (INP) attend une confirmation écrite des exigences, que nous vous communiquerons dès que possible. Le site Canada.ca devrait également être mis à jour pour y inclure la réponse officielle à cette question. Pour l’instant, aucune foire aux questions à l’intention des employeurs n’a été publiée.
J’ai déjà produit mes formulaires fiscaux. Dois-je les réexécuter pour y ajouter l’information sur la couverture dentaire?
L’ARC a indiqué qu’« [afin] de réduire le fardeau des employeurs, si vous avez produit vos feuillets T4 pour l’année civile 2023 avant janvier 2024, vous n’avez pas à envoyer de feuillet T4 modifié pour fournir ce code ».
J’ai des employés retraités pour lesquels je ne produis normalement pas de feuillet T4 ou T4A. Dois-je maintenant en produire un afin de déclarer l’information sur la couverture dentaire?
Si vous ne produisez normalement pas de formulaires fiscaux pour ces employés à des fins de déclaration de revenus, il n’est pas nécessaire de le faire dans le seul but de déclarer le code dentaire.
Si ma période de paie hebdomadaire s’étend du 24 au 30 décembre, avec une date de paie au 5 janvier, et qu’un employé quitte l’entreprise, dois-je réexécuter son feuillet T4 pour remplacer son option de couverture dentaire 2 à 5 par l’option 1 – aucune couverture?
Oui, vous devriez exécuter un traitement de fin d’année pour remplacer son option de couverture dentaire par l’option 1 s’il a perdu sa couverture.
Je possède une clinique dentaire. Je n’offre aucun régime d’assurance dentaire, mais je fournis des soins dentaires à mon personnel. Comment dois-je remplir la page relative à la couverture dentaire?
Vous devez sélectionner l’option 2 à 4 en fonction des personnes qui bénéficient de ces soins (l’employé seulement, l’employé et ses enfants, etc.).
Si une couverture dentaire est offerte, mais n’est active qu’après une « période d’attente » définie, quel code dois-je sélectionner?
Si l’emploi n’est pas admissible à la couverture dentaire au 31 décembre, sélectionnez le code 1.
Quel code dois-je sélectionner si un employé bénéficiant d’une couverture dentaire quitte l’entreprise le 31 décembre ou avant?
Sélectionnez le code 1.